Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abandonnement en faveur de la bourgeoisie de Grandcour contre le seigneur baron dudit lieu ; signé Dubey.	1778	Indéterminé en dessous du fonds	P 39
		Abergement en faveur d'honnête Pierre Jan de Grandcour à lui accordé par l'honorable communauté dudit lieu ; signé Dubey.	1738	Indéterminé en dessous du fonds	P 28
		Abergement pour la communauté de Grandcour contre honnête Pierre Gariviez dudit Grandcour.	1501 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Accord entre Grandcour et Chevroux pour la mise à bamp d'une portion des marais pour une année ; signé George Dudan.	1580	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Acquis en faveur de l'honorable bourgeoisie de Grandcour contre honorée Madeleine Ramus, veuve d'Abram Bonny, charron de Chevroux, signé Dubey.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	P 26
		Acquis en faveur des bourgeois de Grandcour pour les deux tiers et communauté de Chevroux pour le tiers restant, contre Susanne Mayor, femme du sieur assesseur Daniel Ruchaz, d'environ deux poses de terrain en Prahens ; signé Dubey.	1776	Indéterminé en dessous du fonds	P 37
		Acquis perpétuel en faveur de l'honorable bourgeoisie de Grandcour au nom de laquelle honorable Georges Marcuard agit comme gouverneur à l'autorité de l'honorable justice dudit lieu contre l'hoirie de Jean Venard, de Chevroux ; signé Dubey.	1713	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Acquis pour l'honorable bourgeoisie de Grandcour contre Charles Mayor, bourgeois de Grandcour ; signé Blanche.	1695	Indéterminé en dessous du fonds	P 20
		Acte ancien de vente (probablement).	1501 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Acte ancien en grande partie illisible.	1400 - 1499	Indéterminé en dessous du fonds	P 2