E 214 Droits communaux. \ Convention entre la commune et Jacques Biéra entrepreneur de gypserie à Mollens, concernant une garantie pour des travaux exécutés par le susnommé à l'abattoir communal., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 214
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune et Jacques Biéra entrepreneur de gypserie à Mollens, concernant une garantie pour des travaux exécutés par le susnommé à l'abattoir communal.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABATTOIR COMMUNAL (Matières\A)
  ABATTOIR (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BOUCHERIE (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VIANDE (Matières\V)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6103
 

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