E Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de la commune de Grancy contre Maître Pierre Abram Dupuis, dudit lieu, portant sur une somme de 308 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de la commune de Grancy contre Maître Pierre Abram Dupuis, dudit lieu, portant sur une somme de 308 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr..07
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RENTE (Matières\R)
  Grancy (Lieux\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60977
 

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