E Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de revers pour la commune de Grancy contre Jacob Vully et consorts, dudit Grancy, portant sur une somme de 251 florins. \ Acte non signé., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de revers pour la commune de Grancy contre Jacob Vully et consorts, dudit Grancy, portant sur une somme de 251 florins.
Acte non signé.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:août.15
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60976
 

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