E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour la commune de Grancy contre égrège Isaac-Sébastien Solliard, curial dudit lieu et ses indivis portant sur une somme de 674 florins. \ Acte signé L. \ David, notaire avec paraphe ., 1738 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour la commune de Grancy contre égrège Isaac-Sébastien Solliard, curial dudit lieu et ses indivis portant sur une somme de 674 florins.
Acte signé L.
David, notaire avec paraphe .
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr..13
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60964
 

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