E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation passée par la commune de Grancy contre discret David Demont, le jeune, dudit lieu, portant sur un montant de 9 florins à cause du prix non payé de sa passation à record. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notair

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation passée par la commune de Grancy contre discret David Demont, le jeune, dudit lieu, portant sur un montant de 9 florins à cause du prix non payé de sa passation à record.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mars 31. Acte fortement abîmé par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  Grancy (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60960
 

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