E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation passée par la commune de Grancy contre discret David Demont, le jeune, dudit lieu, portant sur un montant de 9 florins à cause du prix non payé de sa passation à record. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notair

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation passée par la commune de Grancy contre discret David Demont, le jeune, dudit lieu, portant sur un montant de 9 florins à cause du prix non payé de sa passation à record.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mars 31. Acte fortement abîmé par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60960
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961