E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour l'honorable commune de Grancy contre François Monnet, dudit lieu, pour 24 florins provenant du prix non payé de sa passation à clos et à record. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe ., 17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour l'honorable commune de Grancy contre François Monnet, dudit lieu, pour 24 florins provenant du prix non payé de sa passation à clos et à record.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:août.08
 

Descripteurs

Entrées:  Grancy (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60951
 

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