E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Lettre de rente pour l'honorable commune de Grancy contre les hoirs de feu Zacharie Devanthey dudit lieu pour 296 florins. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Lettre de rente pour l'honorable commune de Grancy contre les hoirs de feu Zacharie Devanthey dudit lieu pour 296 florins.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:nov..24
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60950
 

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