E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Lettre de rente pour la commune de Grancy contre Gabriel Monnet, dudit lieu, portant sur 213 florins. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Lettre de rente pour la commune de Grancy contre Gabriel Monnet, dudit lieu, portant sur 213 florins.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janv..31
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60945
 

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