E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour M Estienne Vuailliet, de Cottens, demeurant à Cottens, portant sur une somme de 722 florins. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour M Estienne Vuailliet, de Cottens, demeurant à Cottens, portant sur une somme de 722 florins.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:avr..17
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60946
 

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Archives communales vaudoises avant 1961