E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Jean Glauser est condamné à deux francs d'amende pour n'avoir pas fait à temps le dépôt de ses papiers., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Jean Glauser est condamné à deux francs d'amende pour n'avoir pas fait à temps le dépôt de ses papiers.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 avril 1920.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60804
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961