E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Jean Glauser est condamné à deux francs d'amende pour n'avoir pas fait à temps le dépôt de ses papiers., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Jean Glauser est condamné à deux francs d'amende pour n'avoir pas fait à temps le dépôt de ses papiers.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 avril 1920.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60804
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961