E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Rappel d'un article sur l'organisation des communes : le secrétaire du Conseil général est élu pour 4 ans., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Rappel d'un article sur l'organisation des communes : le secrétaire du Conseil général est élu pour 4 ans.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 février 1879.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60700
 

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