E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Rappel d'un article sur l'organisation des communes : le secrétaire du Conseil général est élu pour 4 ans., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Rappel d'un article sur l'organisation des communes : le secrétaire du Conseil général est élu pour 4 ans.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 février 1879.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60700
 

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