E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Autorisation par le Préfet et le voyer à la commune d'extraire cent caisses de gravier dans le lit du Talent., 1872 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation par le Préfet et le voyer à la commune d'extraire cent caisses de gravier dans le lit du Talent.
Dates:1872 - 1872
Période de création:1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 avril 1872.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PREFET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VOYER (Matières\V)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60674
 

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