E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre du Préfet; après les inondations, il faut vérifier les ponts et les chemins., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du Préfet; après les inondations, il faut vérifier les ponts et les chemins.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre 1863.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CALAMITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PREFET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  SINISTRE (Matières\S)
  CATASTROPHE (Matières\C)
  INONDATION (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60663
 

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