E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre du Préfet; après les inondations, il faut vérifier les ponts et les chemins., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du Préfet; après les inondations, il faut vérifier les ponts et les chemins.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre 1863.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CALAMITE (Matières\C)
  CATASTROPHE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INONDATION (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PREFET (Matières\P)
  SINISTRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60663
 

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