E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Tribunal d'Echallens; trois Avocats (en réalité il s'agit de Borgeau dit Avocat) ont coupé des arbres sur le territoire communal., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Tribunal d'Echallens; trois Avocats (en réalité il s'agit de Borgeau dit Avocat) ont coupé des arbres sur le territoire communal.
Dates:1844 - 1844
Période de création:1844
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mars 1844.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60625
 

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