E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Il faut établir les règlements communaux; "si vous reculez devant la tâche, dit le Préfet, on vous fournira un modèle"., 1839 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Il faut établir les règlements communaux; "si vous reculez devant la tâche, dit le Préfet, on vous fournira un modèle".
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 septembre 1839.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  PREFET (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60622
 

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