E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Les Falconnier et les Capt avaient demandé la bourgeoisie; ils ont fait appel au Conseil d'Etat contre le tarif demandé par Goumoens-le-Jux; ici, la réponse du Conseil d'Etat et sa méthode de calcul dudit tarif., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Les Falconnier et les Capt avaient demandé la bourgeoisie; ils ont fait appel au Conseil d'Etat contre le tarif demandé par Goumoens-le-Jux; ici, la réponse du Conseil d'Etat et sa méthode de calcul dudit tarif.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 août 1835.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  PRIX (Matières\P)
  TARIF (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60608
 

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