E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre du voyer à la Municipalité, relative au classement des chemins; tableau à établir., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du voyer à la Municipalité, relative au classement des chemins; tableau à établir.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 avril 1821.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LETTRE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VOYER (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60569
 

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