E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de saisie en faveur de la commune de Goumoens-le-Jux contre le sieur Emmanuel Narbel dudit lieu., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de saisie en faveur de la commune de Goumoens-le-Jux contre le sieur Emmanuel Narbel dudit lieu.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juillet 1821.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60570
 

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