E 69 Droits communaux. \ Concession faite par Marc Samuel Decollogny d'Apples à la commune d'un droit de fouille et de passage pour les tuyaux destinés à alimenter une fontaine., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Droits communaux.
Concession faite par Marc Samuel Decollogny d'Apples à la commune d'un droit de fouille et de passage pour les tuyaux destinés à alimenter une fontaine.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FOUILLE (Matières\F)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5926
 

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