G Plans et devis. \ Sentences rendues par la Chambre des appellations romandes à Berne, sur un différent entre le Seigneur de Givrins et la Commune., 1656-1657 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G
Titre:Plans et devis.
Sentences rendues par la Chambre des appellations romandes à Berne, sur un différent entre le Seigneur de Givrins et la Commune.
Dates:1656 - 1657
Période de création:1656 - 1657
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 décembre 1656 au 21 avril 1657; figure en annexe de la reconnaissance ci-dessus.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAN (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
  DEVIS (Matières\D)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  SOUMISSION (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59106
 

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