E Droits et privilèges. \ Constitutions de servitudes en faveur de la Commune, contre Julia Joly, femme de Jules Schläffer, d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, sur une parcelle sise à Genolier, au lieu-dit "Sus Châtel"; Jean Gabriel Saugy, d'un droit de fouilles et de pass

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Constitutions de servitudes en faveur de la Commune, contre Julia Joly, femme de Jules Schläffer, d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, sur une parcelle sise à Genolier, au lieu-dit "Sus Châtel"; Jean Gabriel Saugy, d'un droit de fouilles et de passage de canalisations d'eau sur trois parcelles sises au lieu-dit "Sus Châtel"; Jeanne Louise Leyduz (Leydu), née Uttin, d'un droit de fouilles et passage de canalisations d'eau sur une parcelle sise "En Châtel"; Louis Alfred Bory, d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, sur une parcelle sise "En Chaumeillies"; Louis Alfred Bory, un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, sur deux parcelles sises au lieu-dit "En Châtel"; Jean Jules François Bezinge, un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, sur une parcelle de terre sise "En Verdan"; Jules Georges Louis Leydu, un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, sur une parcelle sise aux "Lattes"; Abraham Julien Juste Lequint, un droit de fouilles et de passage de canalisations d'eau sur une parcelle sise "En Verdan".
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58873
 

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