E Droits et privilèges. \ Concession faite par la Commune, à la Compagnie des forces de Joux, du droit de passage et d'installation d'engins pour la ligne électrique, dans les forêts communales., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Concession faite par la Commune, à la Compagnie des forces de Joux, du droit de passage et d'installation d'engins pour la ligne électrique, dans les forêts communales.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58867
 

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