K 7 Domaines communaux. \ Forêts. \ La communauté de Froideville (Froidevillaz), représentée par Jehan Martin, Claude Boudet (Bondet), Benoict Burnat, François Planellet, et celle de Poliez-Pittet représentée par Jacquet Carra, Jorand Carra, Loys de Lamagdellainaz, Jacquet Grognieux, sont entrés

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 7
Titre:Domaines communaux.
Forêts.
La communauté de Froideville (Froidevillaz), représentée par Jehan Martin, Claude Boudet (Bondet), Benoict Burnat, François Planellet, et celle de Poliez-Pittet représentée par Jacquet Carra, Jorand Carra, Loys de Lamagdellainaz, Jacquet Grognieux, sont entrés en conflit à propos des usages dans le bois des Allouz; Froideville prétend que ceux de Poliez-Pittet n'y peuvent avoir leurs taillis ni laisser pâturer leurs bêtes ni leurs porcs, car ce bois leur appartient; Et ceux de Poliez-Pittet s'en sont vus "déportés" alors qu'ils prétendent aux mêmes droits; Pour régler ce conflit, il a été décidé de partager et aborner ce bois entre les deux communes, comme suit : la limite a été mise sur le Praz de Moille à La Rossaz, laquelle tend à l'autre limite de dessus auprès le Chemin tendant à l'autre dessus devers Orient dudit Chemin tendant à l'autre mise dessous La Grosse Sapellaz, la quelle tend à l'autre pré du chemin devers vent, tendant à l'autre dernière limite mise au bas, près Le pré de Moise Forestay devers Orient, sous les conditions suivantes; 1) que du côté de bize, desdites bornes des Allouz, lesdits Allouz appartiendront à ceux de Poliez-Pittet, fonds et fruits, en sorte que néanmoins ceux de Froideville puissent y pâturer toutes leurs bêtes grosses et petites et en tous temps, sauf que lesdits de Froideville n'y aient droit de paissonnage pour leurs porcs, sinon sur leurs gages; 2) que la partie dudit Mas des Allouz du côté de vent desdites bornes ci-dessus plantées appartiendra fonds et fruits auxdits de Froideville, en sorte que néanmoins lesdits de Poliez-Pittet pourront en tous temps pâturer leurs bestiaux grand et petits de même que leurs porcs en temps de paisson, jusqu'au bois du Grand Jorat, comme de coutume; 3) Lesdites deux communes se donnent réciproquement et jouiront par indivis, comme du passé, du pâturage, coupage, extirpage à leur volonté, d'un morcel de bois situé derrière Moille Forestey jouxte le Riaux qui vient de la Fontannaz du Jenoux devers Orient le pré de Moille-Forestay et le champ dudit Froideville devers Occident, le bois de Martin Pahud de bise et le Jorat du vent; Réservés les droits des seigneurs et d'autrui; Témoins François Panchaud, commissaire d'Echallens, Bastian Panchaud de Pullie-le-Grand et François Gindroz; Signé Fillion.
Dates:1565 - 1565
Période de création:1565
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 mai 1565
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COCHON (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GLANDAGE (Matières\G)
  GLANDEE (Matières\G)
  LIMITE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PORC (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57015
 

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