E 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Abergement. \ Les honorables Sébastien Thuillard et Jean Crespin le Jeune, gouverneurs de Froideville donnent un abergement perpétuel à l'honorable Moïse Roully au nom des communiers de Froideville, conscients de leurs droits et dûment informés; Ils l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Abergement.
Les honorables Sébastien Thuillard et Jean Crespin le Jeune, gouverneurs de Froideville donnent un abergement perpétuel à l'honorable Moïse Roully au nom des communiers de Froideville, conscients de leurs droits et dûment informés; Ils lui remettent 3 pièces de terre, sises au bas des Esserts, délimitées par le Chemin des Esserts sous le Commun de bise en orient et le Chemin tendant de Froideville à la Thuillière à l'occident; Le présent abergement perpétuel a été fait moyennant l'entrage de dix batz (2 florins 6 sols) dont est quitte le dit abergataire et les siens; en outre, il doit la cense annuelle de 10 quarterons d'avoine (mesure de Lausanne) aux dits gouverneurs ou autres personnes en charge, payables annuellement et perpétuellement le jour de la St-Martin en hiver; Le présent abergement devra être respecté reconnu agréable, ferme stable et valide, sans jamais y contrevenir, sous peine de damns (=amendes); L'abergement est passé à Froideville entre les deux parties devant notaire; Celui-ci rédige également un double pour la commune; Notaire : Gaulis.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ENTRAGE (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56602
 

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