P 9 Actes anciens. \ Prononciation touchant les pugessies. \ Prononciation passée devant noble Pierre de Dortans touchant les pugessies, acte confirmant et approuvent l'accord établi en 1514 attestant que les pâquiers sont communs. \ Cet accord est lui-même conforme à un autre antérieur, daté d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 9
Titre:Actes anciens.
Prononciation touchant les pugessies.
Prononciation passée devant noble Pierre de Dortans touchant les pugessies, acte confirmant et approuvent l'accord établi en 1514 attestant que les pâquiers sont communs.
Cet accord est lui-même conforme à un autre antérieur, daté de 1340, passé devant les seigneurs d'alors soit Isabelle et Humbert de Cossonay, seigneurs de Bercher.
Passé et signé sous le sceau de la châtellenie de Bercher avec le signet manuel de moi notaire Antoine Ozelley, notaire résidant à Bercher.
Dates:1563 - 1563
Période de création:1563
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  TERRAIN (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

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