P 8 Actes anciens. \ Litige concernant le bornage des confins. \ Litige opposant la commune de Fey, représentée par Claude, fils de feu Petit-Jehan Jaunyn et Estivent, fils de feu Jehan Jaunyn le jeune, de Fey, syndic et gouverneur, contre François et Claude Chapuys, de Pailly, ces derniers exig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 8
Titre:Actes anciens.
Litige concernant le bornage des confins.
Litige opposant la commune de Fey, représentée par Claude, fils de feu Petit-Jehan Jaunyn et Estivent, fils de feu Jehan Jaunyn le jeune, de Fey, syndic et gouverneur, contre François et Claude Chapuys, de Pailly, ces derniers exigeant de la commune de Fey le bornage de leurs confins qui touchent leur propre bois au lieu-dit En Sault rière Fey.
La cour condamne ceux de Fey à verser un dédommagement de 5 florins au dit Chapuys.
Témoins : François Vulliens, châtelain de Bercher, et Laurent Laurent, de Cuarny, résidant à Fey.
Acte signé Antoine Ozelley, notaire, de Bercher, résidant au dit Bercher.
Témoin : Claude Carrard dudit Bercher.
Dates:1562 - 1562
Période de création:1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

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