U1/2.9 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Annonce à publier concernant une rectification au sujet d'une faute qui s'est glissée dans l'article pour le rachat des dîmes et censes., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U1/2.9
Titre:Affaires judiciaires.
Justice de Paix et préfecture.
Annonce à publier concernant une rectification au sujet d'une faute qui s'est glissée dans l'article pour le rachat des dîmes et censes.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LIQUIDATION DES DIMES ET DES CENSES (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PREFECTURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RACHAT DES DROITS FEODAUX (Matières\R)
  RACHAT DES DROITS SEIGNEURIAUX (Matières\R)
  RACHAT (Matières\R)
  RACHAT DES CENSES (Matières\R)
  RACHAT DES DIMES (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  CENS (Matières\C)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  Epalinges (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53271
 

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