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Acte de rachat des dîmes et censes par la commune de Bettens.
1804
Indéterminé en dessous du fonds
FB
Actes et titres. Obligation en faveur de l'Etat contre la commune pour la liquidation des dîmes et censes; montant: 5404 livres, 2 batz et 7 rappes.
1804
Indéterminé en dessous du fonds
E 472
Actes. Rachat des dîmes et censes.
1804
Indéterminé en dessous du fonds
Cl 21. 551
Affaires judiciaires. Contestation entre les communes de Commugny et Tannay, et Jean Gédéon Cottier au sujet du rachat des dîmes.
1807 - 1809
Indéterminé en dessous du fonds
U 32
Affaires judiciaires. Justice de Paix et préfecture. Annonce à publier concernant une rectification au sujet d'une faute qui s'est glissée dans l'article pour le rachat des dîmes et censes.
1804
Indéterminé en dessous du fonds
U1/2.9
Affaires judiciaires. Litige opposant des particuliers de Seigneux et d'Henniez, contre Cerniaz sur le mode de rachat des dîmes et censes.
1805
Indéterminé en dessous du fonds
U 18-24
Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-Daniel Mottaz à propos du règlement des comptes du rachat des dîmes et censes.
1812 - 1813
Indéterminé en dessous du fonds
T 11
Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-Jacques Mottaz à cause d'une poursuite pour dettes touchant le rachat des dîmes et censes.
1808
Indéterminé en dessous du fonds
T 9
Affaires judiciaires. Paiement du rachat des dîmes et des censes. Litiges.
1808 - 1816
Indéterminé en dessous du fonds
U 171
Affaires judiciaires. Poursuites pour dettes et saisie opérées au préjudice d'une particulière au nom de la commune de Lignerolle : cote part de la débitrice au rachat des dîmes et des censes.
1813
Indéterminé en dessous du fonds
F 139
Critères de recherche
Descripteur(s)
LIQUIDATION DES DIMES ET DES CENSES (Matières\L)
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