Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de rachat des dîmes et censes par la commune de Bettens.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	FB
		Actes. Rachat des dîmes et censes.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 21. 551
		Affaires judiciaires. Contestation entre les communes de Commugny et Tannay, et Jean Gédéon Cottier au sujet du rachat des dîmes.	1807 - 1809	Indéterminé en dessous du fonds	U 32
		Affaires judiciaires. Justice de Paix et préfecture. Annonce à publier concernant une rectification au sujet d'une faute qui s'est glissée dans l'article pour le rachat des dîmes et censes.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	U1/2.9
		Affaires judiciaires. Litige opposant des particuliers de Seigneux et d'Henniez, contre Cerniaz sur le mode de rachat des dîmes et censes.	1805	Indéterminé en dessous du fonds	U 18-24
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-Daniel Mottaz à propos du règlement des comptes du rachat des dîmes et censes.	1812 - 1813	Indéterminé en dessous du fonds	T 11
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-Jacques Mottaz à cause d'une poursuite pour dettes touchant le rachat des dîmes et censes.	1808	Indéterminé en dessous du fonds	T 9
		Affaires judiciaires. Paiement du rachat des dîmes et des censes. Litiges.	1808 - 1816	Indéterminé en dessous du fonds	U 171
		Affaires judiciaires. Poursuites pour dettes et saisie opérées au préjudice d'une particulière au nom de la commune de Lignerolle : cote part de la débitrice au rachat des dîmes et des censes.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	F 139
		Cadastre de la commune de Vuiteboeuf et Peney établi pour la répartition du prix de rachat des dîmes et censes.	1799 - 1803	Indéterminé en dessous du fonds	G 32