AC7 Pièces annexes à la Municipalité. \ Copie de lettre de la Préfecture de Lausanne fixant la responsabilité de la Municipalité dans sa gestion communale, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AC7
Titre:Pièces annexes à la Municipalité.
Copie de lettre de la Préfecture de Lausanne fixant la responsabilité de la Municipalité dans sa gestion communale, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 carton, date manque à l'inventaire.
 

Descripteurs

Entrées:  CONFEDERATION (Matières\C)
  COPIE DE LETTRES (Matières\C)
  CORRESPONDANCE EXPEDIEE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRES EXPEDIEES (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE A LA MUNICIPALITE (Matières\P)
  PREFECTURE (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Epalinges (Lieux\E)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52709
 

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