U 1 Affaires judiciaires. \ Sentence suprême entre les communes de Maracon et Ecoteaux. \ Ont comparu Pierre Trottet, représentant la commune d'Ecoteaux assisté de discret Jonas Meylan et égrège et prudent Pierre Caillet, gouverneur et notaire de Maracon au nom de la communauté du même nom, assi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence suprême entre les communes de Maracon et Ecoteaux.
Ont comparu Pierre Trottet, représentant la commune d'Ecoteaux assisté de discret Jonas Meylan et égrège et prudent Pierre Caillet, gouverneur et notaire de Maracon au nom de la communauté du même nom, assisté de Jean, fils d'Abraham Chollet, demandant sentence contre la commune de Maracon dans la cause les opposant à propos du Bois de la Crestaz dont la décision a été renvoyée jusqu'après certaines visions locales décrétées par la Chambre des bois le 3 février 1670.
Le texte ci-dessous prévoit une vision des lieux ; signé Béat-Louis Thormann.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 août.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  ENQUETE JUDICIAIRE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VISITE DES LIEUX (Matières\V)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52421
 

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