U 1 Affaires judiciaires. \ Litige suite à un dédommagement. \ Jaques Graviseth, seigneur de Liebert, bailli d'Oron, recevant dans sa Cour en appel honnête Pierre Cusiney, comme gouverneur d'Ecoteaux, assisté du receveur de M des Belles-Truches, honnête Jaques Budary et honnête Jehan Peschoud, g

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige suite à un dédommagement.
Jaques Graviseth, seigneur de Liebert, bailli d'Oron, recevant dans sa Cour en appel honnête Pierre Cusiney, comme gouverneur d'Ecoteaux, assisté du receveur de M des Belles-Truches, honnête Jaques Budary et honnête Jehan Peschoud, gouverneur de Palézieux comme accusés ainsi qu'honnête André Serex, de Maracon, suite à un litige causé par le montant du dédommagement à payer pour les pièces passées à clos et à record.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52406
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961