U 1 Affaires judiciaires. \ Litige suite à un dédommagement. \ Jaques Graviseth, seigneur de Liebert, bailli d'Oron, recevant dans sa Cour en appel honnête Pierre Cusiney, comme gouverneur d'Ecoteaux, assisté du receveur de M des Belles-Truches, honnête Jaques Budary et honnête Jehan Peschoud, g

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige suite à un dédommagement.
Jaques Graviseth, seigneur de Liebert, bailli d'Oron, recevant dans sa Cour en appel honnête Pierre Cusiney, comme gouverneur d'Ecoteaux, assisté du receveur de M des Belles-Truches, honnête Jaques Budary et honnête Jehan Peschoud, gouverneur de Palézieux comme accusés ainsi qu'honnête André Serex, de Maracon, suite à un litige causé par le montant du dédommagement à payer pour les pièces passées à clos et à record.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ecoteaux (Lieux\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52406
 

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