U 1 Affaires judiciaires. \ Litige touchant les passations à clos et à record sur les territoires de Palézieux et d'Ecoteaux. \ Jaques Gravisseth, seigneur de Liebert, bailli d'Oron, reçoit en sa Cour égrège Daniel Rubattel, châtelain de Palézieux et discret Michel Cleney, juré, assisté de noble

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige touchant les passations à clos et à record sur les territoires de Palézieux et d'Ecoteaux.
Jaques Gravisseth, seigneur de Liebert, bailli d'Oron, reçoit en sa Cour égrège Daniel Rubattel, châtelain de Palézieux et discret Michel Cleney, juré, assisté de noble et vertueux Jaques-François de Joffrey, des gouverneurs et conseillers de Palézieux et d'Ecoteaux, agissant contre André Serex, de Maracon, suite à un litige touchant les passations à clos et à record sur les territoires de Palézieux et Ecoteaux.
Acte signé de Mellet, notaire avec paraphe.
Dates:1649 - 1649
Période de création:1649
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52407
 

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