E 1 Conventions, titres et droits communaux. \ Transcription et traduction d'une transaction en faveur de la commune relative à la messeillerie., 1366 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Transcription et traduction d'une transaction en faveur de la commune relative à la messeillerie.
Dates:1366 - 1366
Période de création:1366
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mai; ancienne cote 4, lettre B.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49875
 

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