9 MM 10 Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette. \ Procédure ou information du différend entre les communes de Villette et de Lutry, au regard des frais de la présentation du ministre de Savigny, avec l'arrêt souverain rendu sur le dit différend., 1648 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9 MM 10
Titre:Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette.
Procédure ou information du différend entre les communes de Villette et de Lutry, au regard des frais de la présentation du ministre de Savigny, avec l'arrêt souverain rendu sur le dit différend.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dernier jour de février; résumé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=44261
 

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