9 P 11 Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette. \ Sentence baillivale rendue sur le différend concernant l'entretien de la fontaine de la cure de Savigny, dont la commune de Villette a été finalement exemptée., 1661 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9 P 11
Titre:Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette.
Sentence baillivale rendue sur le différend concernant l'entretien de la fontaine de la cure de Savigny, dont la commune de Villette a été finalement exemptée.
Dates:1661 - 1661
Période de création:1661
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 décembre; absent en 1969.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CURE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=44262
 

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