3 AF 56 Droits touchant le Jorat et ses environs. \ Arrêt souverain rendu sur un différend survenu entre les communes d'Essertes et de Châtillens, au sujet leurs droits de bochérage, qu'elles voulaient étendre à la coupe de toutes les sortes de bois., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:3 AF 56
Titre:Droits touchant le Jorat et ses environs.
Arrêt souverain rendu sur un différend survenu entre les communes d'Essertes et de Châtillens, au sujet leurs droits de bochérage, qu'elles voulaient étendre à la coupe de toutes les sortes de bois.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43973
 

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