2 S 48 Procès intentés par la Commune. \ Procédure dans laquelle est consignée la spécification des droits de la ville de Lausanne, concernant l'exemption des gîtes et tailles de guerre pour les biens que les bourgeois possèdent à Lavaux., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 S 48
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procédure dans laquelle est consignée la spécification des droits de la ville de Lausanne, concernant l'exemption des gîtes et tailles de guerre pour les biens que les bourgeois possèdent à Lavaux.
Dates:1664 - 1664
Période de création:1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Paquet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  GUERRE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43889
 

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