2 R 47 Procès intentés par la Commune. \ Prononciation de Pierre de Wattenwille, bailli de Lausanne, sur une affaire opposant la commune de Villette et Jean Chexbres, au sujet d'un four situé à Grandvaux ayant appartenu à Jacques Blanche., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 R 47
Titre:Procès intentés par la Commune.
Prononciation de Pierre de Wattenwille, bailli de Lausanne, sur une affaire opposant la commune de Villette et Jean Chexbres, au sujet d'un four situé à Grandvaux ayant appartenu à Jacques Blanche.
Dates:1569 - 1569
Période de création:1569
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  FOUR (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43888
 

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