F 76 Affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du moulin de Croy., 1810-1811 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
F 75 Affaires judiciaires. \ Contestations entre la commune d'Arnex et celle de Croy, au sujet de droits de parcours., 1808-1810 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 76 Affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du moulin de Croy., 1810-1811 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 77 Affaires judiciaires. \ Procédure entre l'Etat de Vaud et les communes de Croy, Premier, Bretonnières et Romainmôtier, au sujet d'un droit de parcours., 1810-1811 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 76
Titre:
Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Croy contre les garants de l'amodiateur du moulin de Croy.
Dates:
1810 - 1811
Période de création:
1810 - 1811
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CAUTIONNEMENT (Matières\C)
CREANCE (Matières\C)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
GARANTIE (Matières\G)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MEUNERIE (Matières\M)
MINOTERIE (Matières\M)
MOULIN (Matières\M)
POURSUITE (Matières\P)
PRET (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Croy (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41935
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