F 56 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Croy et 'assesseur baillival agissant au nom de la Société de la Foule, au sujet de la taxe d'un fonds que celle-ci demandait à passer à pré et à record., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 56
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et 'assesseur baillival agissant au nom de la Société de la Foule, au sujet de la taxe d'un fonds que celle-ci demandait à passer à pré et à record.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41915
 

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