E 18 Privilèges et droits communaux. \ Concession de mise à clos et à record d'une parcelle de bois, faite par la commune à l'association des Jeunes hommes de Croy., 1662 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Privilèges et droits communaux.
Concession de mise à clos et à record d'une parcelle de bois, faite par la commune à l'association des Jeunes hommes de Croy.
Dates:1662 - 1662
Période de création:1662
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41725
 

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