PE 24 Actes anciens - droits communaux. \ Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles., 1686 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PE 24
Titre:Actes anciens - droits communaux.
Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  ELECTION (Matières\E)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PETITION (Matières\P)
  Corcelles-le-Jorat (Lieux\C)
  ASSEMBLEE DE COMMUNE (Matières\A)
  ASSEMBLEE ELECTORALE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39040
 

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