PE 24 Actes anciens - droits communaux. \ Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles., 1686 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PE 24
Titre:Actes anciens - droits communaux.
Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSEMBLEE DE COMMUNE (Matières\A)
  ASSEMBLEE ELECTORALE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTION (Matières\E)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PETITION (Matières\P)
  Corcelles-le-Jorat (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39040
 

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