13.2. 391 Sentence arbitrale rendue par Vénérable Claude Guey de Mies et Noble Pierre de la Naz sur un différend entre Vénérable Pierre de Mourex agissant au nom et comme recteur de la Chapelle du Saint-Esprit de Commugny d'une part, et Perret de Marnex de Tannay comme cause ayant de Richard Taill

Zone d'identification Cote: 13.2. 391 Titre: Sentence arbitrale rendue par Vénérable Claude Guey de Mies et Noble Pierre de la Naz sur un différend entre Vénérable Pierre de Mourex agissant au nom et comme recteur de la Chapelle du Saint-Esprit de Commugny d'une part, et Perret de Marnex de Tannay comme cause ayant de Richard Taillard, du même lieu de l'autre, au sujet du paiement d'une cense. Dates: 1495 - 1495 Période de création: 1495 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 24 février.
Descripteurs
Entrées:	ABERGEMENT (Matières\A)
	ACENSEMENT (Matières\A)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	ARBITRAGE (Matières\A)
	CENS (Matières\C)
	CHAPELLE (Matières\C)
	COMPROMIS (Matières\C)
	JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MEDIATION (Matières\M)
	NOBLESSE (Matières\N)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	RECTEUR (Matières\R)
	REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
	REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
	SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
	SENTENCE (Matières\S)
	Coppet (Lieux\C)
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