13.2. 391 Sentence arbitrale rendue par Vénérable Claude Guey de Mies et Noble Pierre de la Naz sur un différend entre Vénérable Pierre de Mourex agissant au nom et comme recteur de la Chapelle du Saint-Esprit de Commugny d'une part, et Perret de Marnex de Tannay comme cause ayant de Richard Taill

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13.2. 391
Titre:Sentence arbitrale rendue par Vénérable Claude Guey de Mies et Noble Pierre de la Naz sur un différend entre Vénérable Pierre de Mourex agissant au nom et comme recteur de la Chapelle du Saint-Esprit de Commugny d'une part, et Perret de Marnex de Tannay comme cause ayant de Richard Taillard, du même lieu de l'autre, au sujet du paiement d'une cense.
Dates:1495 - 1495
Période de création:1495
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Coppet (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=38392
 

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