13.2. 320 Sentence arbitrale rendue par Jean de Bynand et Aymonet Evrard, tous deux notaires, le premier à Coppet et le second à Nyon, sur un différend entre Jaquemet du Lignage et Dominique Jugnier de Founex, agissant comme prieurs de la Confrérie du Saint-Esprit de Founex, d'une part, et Perret

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13.2. 320
Titre:Sentence arbitrale rendue par Jean de Bynand et Aymonet Evrard, tous deux notaires, le premier à Coppet et le second à Nyon, sur un différend entre Jaquemet du Lignage et Dominique Jugnier de Founex, agissant comme prieurs de la Confrérie du Saint-Esprit de Founex, d'une part, et Perret Sagne, alias Rodaz, du même lieu, de l'autre, au sujet du paiement d'une cense.
Dates:1478 - 1478
Période de création:1478
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Coppet (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=38326
 

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