13.2. 278 Sentence arbitrale rendue par Noble François de Greillier et Claude Cuvat sur un différend entre la confrérie du Saint-Esprit de Coppet, pour lequel agit Vénérable Antoine Simond son recteur, d'une part, et Nobles Pierre et Jean de la Naz frères, de l'autre, au sujet du refus que faisaie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13.2. 278
Titre:Sentence arbitrale rendue par Noble François de Greillier et Claude Cuvat sur un différend entre la confrérie du Saint-Esprit de Coppet, pour lequel agit Vénérable Antoine Simond son recteur, d'une part, et Nobles Pierre et Jean de la Naz frères, de l'autre, au sujet du refus que faisaient ces derniers de payer des censes.
Dates:1467 - 1467
Période de création:1467
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Coppet (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=38283
 

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