E 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Partage des biens communaux entre les communes de Constantine et Montmagny d'une part et celle de Bellerive d'autre part., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Partage des biens communaux entre les communes de Constantine et Montmagny d'une part et celle de Bellerive d'autre part.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37914
 

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