E 13 Droits communaux, conventions, titres. \ Transaction entre Jacques Necker et les communes de la baronnie au sujet de l'exercice de la messeillerie dans la paroisse., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Transaction entre Jacques Necker et les communes de la baronnie au sujet de l'exercice de la messeillerie dans la paroisse.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BARONNIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37490
 

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