F 18 Affaires judiciaires. \ Mandat de citation adressé à un particulier d'Agiez par le juge de paix de Romainmôtier à l'instance de la commune d'Agiez pour s'entendre condamné à fournir des garanties suffisantes pour le rachat de sa part de la dîme., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 18
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de citation adressé à un particulier d'Agiez par le juge de paix de Romainmôtier à l'instance de la commune d'Agiez pour s'entendre condamné à fournir des garanties suffisantes pour le rachat de sa part de la dîme.
Dates:1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3076
 

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